J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520143A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
Le retrait de M. Siband (Denis, Georges, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon et Denis Siband, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon et Denis Siband, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Papillon, Guy Papillon, huissiers de justice associés ».